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Source originale
news.google.com
La protection des droits fondamentaux à l’ère du numérique ↗
news.google.com · 12 déc.
La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ? ↗
news.google.com · 6 févr.
Loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle ↗
news.google.com · 10 mars
Loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique ↗
news.google.com · 31 mai