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La Quadrature du Net attaque en justice la collaboration entre la police et les administrations sociales

12 novembre 20262 sourcesnext.ink (nouvel onglet)par https://next.ink/public-profile/?id=51

En clair

La Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques, a engagé une action en justice contre les protocoles qui encadrent les échanges d'informations entre la police et les administrations sociales comme la CAF. Ces échanges ont lieu dans les comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), où des contrôles de la CAF ont été réalisés à la demande de la police, ce que l'association avait révélé l'an dernier. Après son recours contre l'algorithme de notation de la CAF devant le Conseil d'État, l'association s'adresse de nouveau à la justice administrative.

Pourquoi ça vous concerne

Les données que vous confiez aux administrations sociales (CAF, etc.) peuvent circuler vers la police, et des contrôles peuvent être déclenchés à ce titre. L'issue de ce recours pourrait fixer des limites à ces échanges et mieux protéger la vie privée des allocataires.

Texte de la source · Next.ink

Après avoir attaqué l’algorithme de la CAF devant le Conseil d’État, la Quadrature du Net repasse devant l’institution juridique administrative pour…

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