Rejet du budget 2027 : l'exemption sur la facturation électronique annulée, le calendrier maintenu

L'espoir d'un moratoire pour les petites entreprises aura duré 24 heures. Le rejet de la première partie du budget 2027 efface l'amendement qui exemptait les TPE et PME de la facturation électronique. Le calendrier initié en septembre 2026 s'applique sans modification.