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Taxe au trafic internet : un serpent de mer souvent aperçu, rarement testé

2 novembre 20262 sources1 minzdnet.frpar Louis Adam

Un amendement voté en fin de semaine dernière à l'assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finance 2027 introduit la possibilité de taxer les fournisseurs de contenus en fonction du nombre de giga octets envoyés. Une proposition qui n'est pas neuve mais qui n'a été que rarement mise en œuvre.

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zdnet.fr

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