Contenu détaillé non disponible pour cet article.
Source originale
news.google.com
Prévenir un proche
Arrêté du 15 mai 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'utilisation de l'espace numérique de santé ↗
news.google.com · 9 juin
Décret n° 2023-499 du 22 juin 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS) ↗
news.google.com · 23 juin
Décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) ↗
news.google.com · 21 nov.
news.google.com · 14 oct.