Les entreprises ne savent pas quelle IA elles utilisent
AI Act : pourquoi les entreprises doivent recenser leurs systèmes d'IA, évaluer les risques et organiser leur conformité avec le RGPD.
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Légal & IA
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S’abonner (RSS)Ordre du jour de la séance plénière du 15 octobre 2026
Partie I Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS » ; Examen d’un projet de délibération portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommée « DossierFacile ». Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL) Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherc