Ces séances concernent la manière dont des services publics et des projets de recherche pourront utiliser des données personnelles. Il s'agit à ce stade d'examens de projets, sans effet immédiat sur le quotidien du lecteur.
Synthèse
La CNIL, l'autorité française de protection des données personnelles, publie l'ordre du jour de ses séances plénières. Celle du 15 octobre 2026 est mentionnée sans détail dans les sources. Celle du 22 octobre 2026 prévoit l'examen d'un avis sur un décret créant le traitement de données « PARCOURS », ainsi que la création du traitement « DossierFacile », puis un avis sur un projet de traitement à des fins de recherche.
Partie I Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS » ; Examen d’un projet de délibération portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommée « DossierFacile ».
Source originale
cnil.fr
Ordre du jour de la séance plénière du 15 octobre 2026 ↗
news.google.com · 16 oct.