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Légal & IA
71 articles
S’abonner (RSS)IA : comment être en conformité avec le RGPD ?
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Telex : Skello léve 200 M€, La Cnil a prononcé 23 sanctions simplifiées depuis début 2026, U...
- Skello lève 200 M€ pour sa croissance. L’éditeur français spécialisé dans les logiciesl RH pour...
☕️ La CNIL annonce avoir prononcé 23 sanctions en procédure simplifiée ces 6 derniers mois
En quoi consiste la procédure de sanction simplifiée ? La procédure simplifiée est, depuis 2022, une procédure de sanction de la CNIL adaptée aux dossiers ne présentant pas de difficulté juridique particulière.
La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée
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Régulation des technologies numériques : le plan 2025-2028 de la CNIL
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Le DPO, pas mentionné dans l’AI Act
Depuis 2018, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail et des Solidarité et la CNIL, en partenariat avec l’Association française des correspondants à la protection des données (AFCDP), étudient les enjeux en termes d’emploi et de compétences liés au règlement général sur la protection des données (RGPD), et plus particulièrement l’évolution de la fonction de
12 juil.
Naaia lève 6 millions d’euros pour aider les entreprises à se conformer à l’IA Act
Naaia lève 6 millions d’euros pour accélérer le déploiement de sa plateforme de conformité IA auprès des grands groupes.
Is agentic AI actually breaking the enterprise SaaS business model?
SaaS isn't just being disrupted by AI; it's trapped between collapsing valuations and massive debt, making white-collar layoffs a financial inevitability.
12 juil.
Les lauréats du second programme Pionniers de l'IA dévoilés
Lancé en septembre 2025, l’appel à projets Pionniers de l’IA financé par France 2030 a pour ambition de soutenir des projets (...)
L'ANSSI publie le Panorama de la cybermenace 2023
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France Travail : l'impact de l'IA sur l'accompagnement des usagers
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La CNIL en 2018, année de la mise en œuvre du RGPD
RGPD Règlement général sur la protection des données : de quoi s’agit-il
RGPD : bilan européen sur le rôle des délégués à la protection des données personnelles - Vie pub...
La Commission présente un modèle pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général afin de ré...
Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relat...
Ces dernières années, le secteur de la recherche en santé a connu des évolutions majeures : dématérialisation et décentralisation croissante des recherches, aspects sociaux et environnementaux au cœur des nouvelles méthodes, renforcement des exigences de test sur les produits de santé avant leur mise sur le marché, etc.
Bilan 2025 de la CNIL : entre régulation de l'IA, cybersécurité et coopération européenne - Vie p...
Chaque année, la CNIL publie son rapport d'activité pour faire le point sur ses actions autour de ses quatre grandes missions : informer et protéger le grand public, accompagner et conseiller les professionnels et les pouvoirs publics, anticiper et innover pour construire le numérique de demain et, enfin, contrôler et sanctionner les manquements aux exigences en matière de protection des données, qui découlent notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Législation sur l’IA - Shaping Europe’s digital future
LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
AI Act : quels changements pour les entreprises ?
Le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) encadre l’utilisation de l’IA.
8 juin
Arrêté du 15 mai 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pou...
Lunettes connectées, e-santé et longévité
Les lunettes connectées, un objet du quotidien « augmenté » Les lunettes connectées sont des lunettes « classiques », de vue ou de soleil, qui ont la particularité de contenir des capteurs au sein de leur monture (micro et caméra) et qui sont connectées au téléphone mobile du porteur, souvent par le biais d’une application mobile spécifique.
31 mai
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